fonction publique
16/09/2026 00:00:00 -
Le rappel à l'ordre du Conseil d'État de décembre 2025 aura fonctionné. Près de sept ans après la l...... Le rappel à l'ordre du Conseil d'État de décembre 2025 aura fonctionné. Près de sept ans après la loi de transformation de la fonction publique, le décret fixant la liste des autorisations spéciales
15/10/2026 00:00:00 -
"L'heure est aux résultats concrets, à la généralisation des réflexes professionnels et à la toléra...
08/10/2026 00:00:00 -
Dans cette affaire, un rédacteur territorial principal, responsable d’un service municipal, a été l...... Dans cette affaire, un rédacteur territorial principal, responsable d’un service municipal, a été licencié pour insuffisance professionnelle après seulement quelques mois dans ses fonctions
21/01/2026 00:00:00 -
Malgré le contexte politique et budgétaire, « 2026 doit être une année utile pour les agents et les...... de la fonction publique de l’année. Le point de départ d’un agenda social riche, en attendant le projet de loi dit de sécurisation. Thématique prioritaire, l’amélioration de la vie quotidienne des personnels
01/04/2026 01:00:00 -
Afin d’établir la matérialité de faits reprochés à un agent public, et de pouvoir prendre ainsi d’év...
11/12/2025 00:00:00 -
Depuis le 7 décembre, dans les trois versants, les fonctionnaires désireux de renouveler leur dispo...
16/10/2025 00:00:00 -
Le 13 octobre, le Conseil commun de la fonction publique s’est prononcé favorablement sur un projet...... Le 13 octobre, le Conseil commun de la fonction publique s’est prononcé favorablement sur un projet de décret faisant évoluer les règles de disponibilité des agents, afin de répondre aux remarques
04/09/2025 00:00:00 -
La Direction générale de l’administration et de la fonction publique entend assurer la continuité d...... La Direction générale de l’administration et de la fonction publique entend assurer la continuité du dialogue social dans les trois versants, malgré l’incertitude politique. "Sans préjudice
22/05/2025 00:00:00 -
Des mesures de court terme permettraient de rétablir provisoirement l'équilibre financier de la Cai...
22/05/2024 00:00:00 -
Face à l’enlisement des discussions sur la déclinaison de la réforme de la haute fonction publique ...... Face à l’enlisement des discussions sur la déclinaison de la réforme de la haute fonction publique dans l’hospitalière, les trois syndicats Syncass-CFDT, CH-FO et UFMICT-CGT appelaient à la grève
24/04/2024 00:00:00 -
Si l’on a beaucoup parlé des violences dans le secteur de la santé, celles envers les directeurs d’...
20/03/2024 00:00:00 -
Conséquence du dernier remaniement : l’agenda social 2024 a été resserré dans la fonction publique....... Conséquence du dernier remaniement : l’agenda social 2024 a été resserré dans la fonction publique. Pas de projet de loi avant le second semestre donc, mais d’ici à l’été des négociations salariales
11/04/2024 00:00:00 -
Comment mieux répondre aux "situations d’insuffisance professionnelle" ? Comment démultiplier les p...... conventionnels ? Telles sont des questions auxquelles entend répondre la concertation sur le futur projet de loi pour l’efficacité de la fonction publique, lancée le 9 avril par le ministère. Une réforme
31/10/2024 00:00:00 -
Pour dégager cinq milliards d’euros supplémentaires, le Gouvernement entend mettre à contribution l...... Pour dégager cinq milliards d’euros supplémentaires, le Gouvernement entend mettre à contribution la fonction publique. Selon les annonces à la presse du ministre dédié, Guillaume Kasbarian
11/01/2024 00:00:00 -
Dans la territoriale, les dispositions relatives au compte épargne-temps (CET) sont révisées afin d...
18/10/2023 00:00:00 -
Il faudra que les directeurs de l'hospitalière fassent preuve de patience avant de voir transposer ...... Il faudra que les directeurs de l'hospitalière fassent preuve de patience avant de voir transposer la réforme de la haute fonction publique de l'État dans leur versant. Le retard pris
07/09/2023 00:00:00 -
2019 n'est pas loin mais, déjà, le ministre de la Fonction publique entend proposer un nouveau proj...... 2019 n'est pas loin mais, déjà, le ministre de la Fonction publique entend proposer un nouveau projet de loi. Objectifs : mieux récompenser l'investissement des agents, encourager et faciliter
25/04/2024 00:00:00 -
Afin de faciliter le recours au télétravail dans la fonction publique lors des Jeux olympiques et p...... Afin de faciliter le recours au télétravail dans la fonction publique lors des Jeux olympiques et paralympiques, le plafond du forfait "télétravail" est relevé pour 2024 pour les agents concernés
15/06/2023 00:00:00 -
Le gouvernement a annoncé le 12 juin des revalorisations pour les agents publics. Parmi elles : des...
19/08/2022 01:00:00 -
Pour favoriser l’évolution professionnelle, de nouvelles dispositions sont créées dans les trois ve...... Pour favoriser l’évolution professionnelle, de nouvelles dispositions sont créées dans les trois versants de la fonction publique. Chaque employeur doit désormais élaborer un document formalisant